Informations légales

GAMERFLOT TRADING Ltd, ci-après dénommée «Opérateur», propose de signer, aux conditions citées ci-dessous, le présent Accord de l’Utilisateur (contrat d’offre),ci-après dénommé«Accord» avec une personne physique, ci-après dénommée «Utilisateur», ayant accepté les conditions du présent Accord et s’étant enregistré en bonne et due forme, conformément aux §§ 4.2, 4.3, 4.4 du présent Accord.

Le présent Accord régit les relations de l’utilisation des services du jeu économique online à utilisateur multiple Virtonomics (Virtonomics) au nombre illimité de participants, offerts sur les sites Web dans les domaines virtonomica.ru, virtonomics.com et d’autres domaines qui sont la propriété intellectuelle de l’Opérateur, aussi que dans tous leurs sous-domaines (désormais «Sites du Jeu») dans le réseau Internet, entre l’Opérateur et l’Utilisateur.

En acceptant les conditions du présent Accord, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes ses conditions. L’engagement de l’Utilisateur à respecter les dispositions du présent Accord est une condition indispensable de l’utilisation du Jeu «Virtonomics» (désormais «Jeu»), de l’enregistrement en tant que joueur et de l’utilisation de tout service, payant ou gratuit, proposé à l’Utilisateur dans le Jeu.

En acceptant les conditions du présent Accord,l’Utilisateur confirme sa capacité légale,capacité d’exercice et le droit de signer le présent Accord. Le texte du présent Accord peut être modifié par l’Opérateur sans préavis, par la publication de la version actualisée de l’Accord sur les Sites du Jeu .

1. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

1.1. Les droits des développeurs et des propriétaires du Jeu sont la propriété intellectuelle de l’Opérateur et sont protégés par la législation de la Fédération de Russie sur la protection de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Cette protection concerne les règles du jeu, les textes, les images (photos,prototypes, images graphiques), les codes de programmation et d’autres objets du droit d’auteur.

1.2. L’Opérateur se réserve le droit exclusif de créer des produits programmatiques (travaux) dérivé à la base du Jeu«Virtonomics». Tout produit programmatique (travaux) dérivé à la base du Jeu «Virtonomics», ne peut pas être produit sans une dérogation préalable par écrit de l’Opérateur, y compris (mais sans se limiter à cela): la reproduction, la modification, la distribution, la publication et la traduction dans d’autres langues d’un élément du Jeu ou du Jeu entièrement; ajout de composants au Jeu; composition de programmes dérivés du logiciel du Jeu; ainsi que la vente, la location, le don, le transfert à un tiers sous toute autre forme, de droits concernant les matériels et le logiciel du Jeu.

1.3. Outre cela, l’Utilisateur n’a pas le droit d’utiliser les bugs (erreurs de programmation) et doit les signaler immédiatement à l’Opérateur; il n’a pas le droit d’intervenir dans les codes de programmation; de modifier le service dans le but d’avoir un accès non autorisé au système informatique ; de pirater et de voler les logins d’autres Utilisateurs; de diffuser des liens sur des sites Web dont le contenu provoque des dérangements dans le fonctionnement du système ou bien a pour but l’obtention d’un accès illégal aux logins d’autres Utilisateurs; effectuer une émulation du protocol utilisé dans le jeu; entreprendre des actions risquant d’endommager le Jeu (y compris menaçant l’integrité des équipements, du logiciel et des bases de données appartenant à l’Opérateur).

2. Généralités

2.1. «Virtonomics» est un jeu situé dans le réseau Internet aux adresses suivantes virtonomica.ru, virtonomics.com et dans d’autres domaines qui représentent la propriété intellectuelle de l’Opérateur.

2.2. En conformité avec le présent Accord, l’Opérateur offre à l’Utilisateur les services suivants:

2.3. L’utilisateur a le droit de participer gratuitement au Jeu en régime trial.Pour le jeu avec la fonctionnaleté complète l’utilisateur doit payer l’abonnement (pour les realms d’abonnement) ou acquérir le minimum nécessaire des services payantes (pour les realms sans abonnement)donné par l’Operateur en conformité avec les tarifs déterminés par l’Operateur et publié par lui sur les sites du jeu. Le réglement du fonctionnement des realms d’abonnement et des realms sans abonnement est exposé dans la devision "Lois" (le menu "Monde du jeu - Lois"

2.4. On rapporte aux services payant l’acquisition par l’Utilisateur de points de jeu .

2.5. Le service de l’acquisition de points de Jeu est considéré comme rendu à l’Utilisateur au moment de l’arrivié des points à l’actif de l’Utilisateur dans le Jeu.

2.6. L’acquisition de points de jeu (ou d’autres services payants) ne donne pas la garantie de la préservation des avantages obtenus par l’Utilisateur sur tout le période de participation de l’Utilisateur dans le Jeu.

2.7. La description du Jeu, les règles du Jeu, la législation du Jeu et d’autres informations se situe dans les chapitres correspondants sur les Sites du Jeu, font partie intégrante du présent Accord et doivent être obligatoirement respectés par l’Utilisateur. Le contenu du forum situé sur les Sites du Jeu, ne fait pas partie du présent Accord.

2.8. L’utilisateur règle de façon autonome et à ses frais les logiciels installés sur son ordinateur et l’accès à Internet.

3.Objet de l’Accord

3.1. Du moment de la signature du présent Accord par l’Utilisateur, ce dernier est concerné par toutes les conditions de l’Accord.

3.2. En conformité avec les condition du présent Accord, l’Opérateur met à la disposition de l’Utilisateur l’utilisation du Jeu «Virtonomics», conformément au règles du jeu, 24 heures sur 24, à l’exception des heures de travaux profilactiques et d’autres circonstances empêchant à l’Utilisateur d’avoir accès au Jeu, et qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’Opérateur. L’Opérateur se réserve le droit de modifier à son gré le régime et le planning du fonctionnement du Jeu et de ses services, gratuits et payants.

3.3. Le Prixdes services payants est établi par l’Opérateur au moment de leur vente à l’Utilisateur et peut être modifié par l’Opérateur à tout moment.

3.4. L’opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment les règles du Jeu, les conditions de l’octroi des services, y compris d’introduire un prix pour des services qui jusqu’à ce moment ont été offerts gratuitement, ainsi que de modifier le prix des services. L’Opérateur informe l’Utilisateur par publication des informations relatives à ses modifications sur les Sites du Jeu.

3.4. Les services ne sont pas déstinés à une utilisation partielle. Si l’Utilisateur a utilisé une partie du service offert, ce service sera considéré comme pleinement utilisé, et l’Utilisateur n’aura pas le droit de demander une compensation pour la partie restante du service.

3.5. Dans le cas d’une infracion par l’Utilisateur du présent Accord (y compris les Règles et les Lois du Jeu), l’Opérateur se réserve le droit de lui interdire de continuer à utiliser le Jeu et/ou d’appliquer des sanctions, y compris (mais sans se limiter à cela): avertissement, blocage temporel du login de l’Utilisateur, suppression du login de l’Utilisateur sans possiblité de le rétablir, demande de réparation des dommages et d’autres sanctions.

3.6. Sur la décision de l’Opérateur, les sanctions peuvent être appliquées à tous les Utilisateurs, ayant payé les services ou participant au Jeu gratuitement. L’argent reçu en paiement de services supplémentaire de l’Utilisateur dont le login a été bloqué ou supprimé, n’est pas remboursé.

4. Droits et Responsabilités de l’Utilisateur.

4.1. L’Utilisateur a le droit d’utiliser le Jeu exclusivement pour les buts privés non-commerciales, en conformité avec les règles du Jeu.

4.2. L’Utilisateur doit effectuer l’entregistrement:
     - remplir le bulletin d’enregistrement;
     - accepter les Conditions de l’Accord de l’Utilisateur.

4.3. L’Utilisateur s’engage à  donner des informations exactes, véridiques et complètes sur lui-même dans les réponses au bulletin d’enregistrement, et de maintenir et de mettre à jour ces informations pour qu’elles demeurent d’actualité .

4.4. A l’enregistrement, l’Utilisateur choisit un login et un mot de passe qui permettra d’identifier l’Utilisateur parmi d’autres joueurs. L’Opérateur du Jeu a le droit d’interdire l’utilisation de certains logins et/ou les supprimer du Jeu.

4.5. L’Utilisateur s’engage à assurer lui-même la confidentialité de son mot de passe et d’autres données nécessaires; il est donc responsable de la confidentialité et de la préservation de son login et de son mot de passe, ainsi que de tout les risques et dommages qui y sont associés.

4.6. L’Utilisateur peut adresser ses réclamations, ses remarques et ses suggestions par rapport à l’Utilisation du Jeu, par courriel aux adresses mail de l’Opérateur indiquées sur les Sites du Jeu.

4.7. Chaque Utilisateur a le droit de sortir du Jeu selon sa volonté à tout moment pour toute raison qui lui semble justifiée.

4.8. L’Utilisateur s’engage à présenter,à la demande de l’Opérateur, des données véridiques sur lui-même, permettant d’identifier le propriétaire du login.

4.9. L’Utilisateur s’engage à contacter l’Opérateur dans le cas où son mot de passe et/ou son login ont été piratés.

4.10.L’Utilisateur s’engage à maintenir une attitude respectueuse et correcte envers les autres joueurs et les représentants de l’Opérateur, c’est-à-dire, à ne pas user de vocabulaire obscène, à ne pas menacer d’un réglement de comptes physique en dehors du Jeu; ne pas distribuer des matériels qui font la propagande ou, à l’inverse, expriment l’hostilité envers une confession, une culture, une race, une nation, un peuple, une langue, un régime politique, une idéologie ou un mouvement social; à ne pas faire de publicité de sites pornographiques, de drogues et de ressources contenant des informations sur ces sujet, à ne pas commetre d’autres actions similaires.

4.11. L’Utilisateur n’a pas le droit de limiter l’accès d’autres utilisateurs au Jeu ou d’empêcher l’utilisation de Jeu par autres joueurs.

5. Droits et Responsabilités de l’Opérateur

5.1. L’Opérateur s’engage à ne pas divulguer intentionnellement aux tiers les informations que l’Utilisateur a fournies sur lui-même lors de l’enregistrement, sauf dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie, ainsi qu’à ne pas modifer le login et le mot de passe sans l’accord de l’Utilisateur.

5.8. L’Opéreateur a le droit de changer unilatéralement et n’emporte quand le procédé de l’obtention, le prix et le taux de change de VIRTs.

5.2. L’Opérateur n’assure pas le fonctionnement ininterrompu de Jeu et ne peut pas être tenu responsable pour des dérangements techniques temporels et pauses dans le fonctionnement du Jeu, des lignes de connexion ou de problèmes analogiques, ni des eтnuis de l’ordinateur depuis lequel l’Utilisateur accède à Internet.

5.3. L’Opérateur ne peut pas être tenu responsable pour les dommages subis par l’Utilisateur en résultat de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations sur le Jeu.

5.4. L’Operateur a le droit de diminuer en ordre unilatéral le compte de jeu d’Utilisateur après la découverte de la mauvaise foi des actions d’Utilisateur qu’ont menées à l’extension arbitraire du compte du jeu.

5.5. L’Opérateur ne peut pas être tenu responsable pour les actions d’autres Utilisateurs.

5.6. L’Operateur a le droit de prendre à son gré et sans expliquer la raison toutes les mesures qui ne contredisent pas la legislation de la Fédération de Russie pour la contrainte ou cessation d’accès au Jeu des Utilisateurs qui rompent le présent Accord ou le Réglement du Jeu.

5.7. En moment d’acceptation d’Accord présent l’Utilisateur consent à recevoir et l’operateur a le droit d’envoyer à l’Utilisateur des letters du contenu informatique (y compris mais sans se limiter à cela: les nouvelles,les avis, les avertissments, les rappels, les messages de système) à l’adresse mail, indiqueé dans la forme d’enregistrement d’Utilisateur, ou d’autre manière (y compris à l’aide de la réponse par SMS de confirmation d’attribution à l’Utilisateur par l’Operateur de Service demandé), si cela comporte la spécificité du service du système concret de paiement choisi par l’Utilisateur.

6.Autres conditions

6.1.L’Operateur n’assure pas, que le logiciel du Jeu ne contient pas des erreurs et fonctionnera sans à-coups; les defauts seront corrigés; le service sera eu satisfaire aux demandes d’Utilisateur et sera eu donné sans cesse, à fiabilité, vite et sans erreurs; la qualité de n’emporte quel produit ou service, information etc asquis à l’utilisation du Jeu correspondra à l’expectation et/ou aux buts d’Utilisateur .

6.2. L’Operateur n’est pas responsable pour les dommages ou pour les autres torts, qui sont venus à cause des actions de tiers, y compris par la faute des actions des ex-collaborateurs d’Operateur.

6.3. L’Operateur se réserve le droit de supprimer de ses serveurs chaque information et matèriels, qui sont au jugement d’Operateur inacceptables, indésirables ou dérogatoires à l’Accord present.

6.4 L’Operateur a le droit de limiter unilatéralement et n’emporte quand, d’elargir ou changer la qualité des services sans préalable notification d’Utilisateur.
L’Operateur a le droit de changer unilatéralement et n’emporte quand les conditions de l’Accord présent.

6.5. Il est interdit d’utiliser la fraude pour payer les services dans le Jeu.

6.6. Dans le cadre de l’Accord present la fraude est consideré comme les SMS ne payés pas à l’Operateur par l’Abonnés ou les SMS dirigés par Abonnés a l’Operateur par l’acces aux services télécoms non autorisé (l’acces aux services de communication avec la dérogation de réglement d’attribution des services de communication déterminé par l’Operateur télécom et/ou par la législation actuellement en vigueur en Fédération de Russie) .

6.7. SMS classés comme «fraude» ne sont pas pris en compte lors du calcul du coût des services sur la base d’informations fournies par les opérateurs mobiles. L’Opérateur, pour se protéger de fraude lors de l’achat et de la mise en compte des points du jeu peut limiter le nombre de SMS d’un utilisateur pendant un certain intervalle de temps. Si l’Utilisateur a depassé la limite , son login (personnage) dans le Jeu, ainsi que l’entreprise avec ses actifs seront bloqués en attendant des éclaircissements sur les circonstances par SARL «GAMERFLOT TRADING» et l’opérateur si ces paiements sont fraude. La procédure d’éclaircissement peut durer de 1 à 3 mois.

6.8. Le présent Accord entrera en vigueur dès son adoption par l’Utilisateur au moment de l’enregistrement dans le Jeu. L’Utilisateur accepte qu’il avait lu précédemment et pleinement avec les termes de cet Accord et qu’il accepte ces termes sans aucune exception.

6.9. Accord est conclu pour une durée indéterminée.

6.10. L’Opérateur a le droit de se renoncer unilatéralement à cet Accord et de cesser la fourniture de services à l’utilisation du Jeu sans préavis.

6.11. Le présent Accord est reglé par la législation de la Fédération de Russie. Les différends découlant du présent Accord sont réglés par la négociation. En cas d’improbabilité de règlement du différend en voie extra-judiciaire, il est renvoyé pour décision à l’autorité judiciaire compétente, déterminée conformément à la législation de la Fédération de Russie.